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Accélération de la justice civile
Mettre en œuvre un plan d'action pour diviser par deux les délais de jugement de la justice civile à la fin du quinquennat.
Citation exacte et source
« je demanderai au garde des Sceaux d’établir un plan d’action qui permettra d’offrir aux Français à la fin du quinquennat une justice civile rapide, c’est-à-dire jugeant dans des délais divisés par deux. »Source officielle ↗
Application immédiate de peines de prison courtes
Prononcer et exécuter rapidement des peines de prison courtes dès le premier délit sérieux pour dissuader la récidive.
Citation exacte et source
« dès le premier délit sérieux des peines de prison courtes voire très courtes et exécutées dès qu’elles sont prononcées. »Source officielle ↗
Augmentation des moyens de la sécurité et de la justice
Augmenter les effectifs et les budgets des forces de l'ordre et de la justice, et renforcer la coopération avec les maires.
Citation exacte et source
« Pour parvenir à lutter efficacement contre la délinquance et la criminalité, il faut augmenter les effectifs et les budgets des forces de l’ordre et de la justice, renforcer la coopération entre les différents acteurs, je pense par exemple aux maires aujourd’hui trop peu associés à la politique de l’État dans ce domaine »Source officielle ↗
Augmentation des places de prison
Porter le nombre de places de prison à 85 000 en six ans.
Citation exacte et source
« le nombre de places de prison sera porté à 85 000 en six ans. »Source officielle ↗
Création de centres éducatifs fermés
S'engager à créer au moins un centre éducatif fermé par département pour sanctionner et éduquer les mineurs délinquants.
Citation exacte et source
« au cours de mon mandat, je m’engage à créer au moins un centre éducatif fermé par département. »Source officielle ↗
Encadrement des peines pénales
Instaurer un minimum de peine pour certaines infractions, en plus du maximum prévu par le Code pénal.
Citation exacte et source
« Je souhaite que cette appréciation soit encadrée à la fois par un maximum, et pour certaines infractions, par un minimum. »Source officielle ↗
Expulsion systématique des étrangers irréguliers et délinquants
Expulser systématiquement et immédiatement les étrangers en situation irrégulière, ainsi que les criminels ou délinquants.
Citation exacte et source
« je proposerai que les étrangers en situation irrégulière, les étrangers criminels ou délinquants soient systématiquement et immédiatement reconduits à la frontière. »Source officielle ↗
Introduction de la notion de coauteur dans le droit pénal
Introduire la notion de coauteur pour mieux réprimer les actes commis en bande et mieux indemniser les victimes.
Citation exacte et source
« je souhaite que la notion de coauteur, différente de celle de complice, soit introduite dans le droit pénal. »Source officielle ↗
Limitation des aménagements de peine
Limiter drastiquement les bracelets électroniques et travaux d'intérêt général aux seuls détenus exemplaires et non dangereux.
Citation exacte et source
« Les aménagements de peine et alternatives à la prison (bracelets électroniques, travaux d’intérêt général) seront drastiquement limités : seuls en bénéficieront les détenus au comportement exemplaire, et les condamnés ne présentant pas de danger immédiat pour l’ordre public. »Source officielle ↗
Lutte contre les idéologies islamistes
Mettre en place une législation spécifique visant les idéologies islamistes pour prohiber le communautarisme et l'extrémisme.
Citation exacte et source
« mon ambition est de mettre en place une législation spécifique visant les seules idéologies islamistes, qui sont la vraie menace totalitaire des temps modernes. »Source officielle ↗
Lutte contre les violences conjugales
Juger les conjoints ou ex-conjoints violents dans des délais très brefs et renforcer l'efficacité des mesures de protection.
Citation exacte et source
« Les conjoints ou ex-conjoints violents doivent être jugés dans des délais très brefs et les mesures de protection des victimes être efficaces. »Source officielle ↗
Négociations pour l'exécution des peines à l'étranger
Négocier avec les États d'origine des étrangers condamnés pour qu'ils purgent tout ou partie de leur peine dans leur pays.
Citation exacte et source
« J’entamerai également des négociations avec les États dont sont originaires la majorité d’entre eux pour qu’ils purgent tout ou partie de leur peine dans leur pays »Source officielle ↗
Recrutement massif de magistrats
Recruter plusieurs milliers de magistrats en cinq ans en élargissant les voies d'accès (avocats, policiers, retraités judiciaires, société civile).
Citation exacte et source
« nous recruterons plusieurs milliers de magistrats en cinq ans, en ouvrant considérablement les voies d’accès : avocats ou policiers, retraitées de professions judiciaires voire représentants de la société civile, pourront bénéficier d’un tour extérieur élargi »Source officielle ↗
Renforcement de la protection juridique des personnes handicapées
Renforcer la protection juridique des personnes handicapées via des instructions du garde des Sceaux pour des réquisitions plus sévères en cas de violences ou insultes.
Citation exacte et source
« je renforcerai la protection juridique des personnes handicapées. Cela passera par des instructions claires du garde des Sceaux aux procureurs lors des affaires de violences ou d’insultes sur une personne handicapée, les réquisitions devront être plus sévères. »Source officielle ↗