Fabien ROUSSEL

« L’article 49-3 de la Constitution, qui permet à l’exécutif de s’affranchir des délibérations des Assemblées, sera abrogé, de même que l’article 40 qui rend irrecevable toute proposition des parlementaires visant à proposer des augmentations du budget de l’État. »

« Les lois NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) et MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale des métropoles) seront abrogées ; la loi dite « 3DS » sera abandonnée »

« À cette fin, des conférences citoyennes pourront être convoquées et réunir élu·e·s de la nation, élu·e·s de proximité, représentant·e·s des forces vives du pays, hommes et femmes issus des territoires. Elles auront à travailler sur de grandes lois-cadres. »

« Il importera de mettre fin à l’indépendance de la Banque centrale européenne et de la pla cer sous contrôle démocratique des États et des peuples »

« Un Conseil national des médias sera fondé »

« un nouvel Observatoire indépendant de la laïcité sera affec- té à cette mission »

« Il sera créé un ministère des Droits des femmes de plein droit Celui-ci disposera d’un budget dédié et d’une administration consacrée, dans le cadre d’une politique ambitieuse et globale de lutte contre les violences faites aux femmes et de construction de l’égalité des droits. »

« Des maisons de la jeunesse seront créées dans les communes, sous l’égide du ministère de la Jeunesse »

« Un droit de pétition permettra à 500 000 citoyennes et citoyens de pouvoir faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des Assemblées. »

« Le droit de vote des résident·e·s étranger·e·s aux élections locales et européennes sera instauré. »

« Un grand débat, associant la représentation nationale et tous les secteurs concernés de la société, sera organisé, pour déterminer si, dans un contexte international profondément modifié, il convient de construire un nouveau service national, ainsi que les modalités et missions éventuelles de celui-ci. »

« Quant aux questions de légalisation ou de dépénalisation de l’usage du cannabis [...] nécessiteront un débat démocratique, rigoureux et éclairé par le travail des professionnel·le·s en première ligne de la lutte contre les addictions, qui devra être conduit en concertation avec les communes. »

« L’aménagement du territoire permettra que l’usager trouve, près de chez lui, un bouquet de services publics de proximité »

« Notre pays militera pour que se mette en place une Europe « à géométrie choisie » »

« Il sera donc mis un terme à ce processus de subordination de la puissance publique au privé. »

« Le droit à l’IVG sera inscrit dans la Constitution comme droit fondamental, avec moyens associés »

« Un jour férié national sera instauré, afin de célébrer l’émancipation humaine et la liberté des peuples »

« Pour cela, la proportionnelle intégrale permettra la juste représentation des courants politiques, en fonction de leur influence électorale. »

« Le renouvellement des mandats sera strictement limité. Un statut de l’élu·e sera mis en place, afin de permettre l’implication dans la vie publique d’hommes et de femmes issus des catégories populaires ou de la diversité. »

« Les Agences régionales de santé [...] seront remplacées par des services régionaux démocratiques de l’État, composés de trois collèges (usager·e·s, professionnel·le·s de santé et élu·e·s du territoire) »

« Elle engagera des discussions pour un processus de rupture avec les traités européens actuels, dans l’objec tif de construire une Union nouvelle : celle des peuples et des nations souverains, libres et associés. »

« le référendum ne pourra plus être utilisé par l’exécutif à des fins plébiscitaires, mais son déclenchement reviendra à un million de citoyen·ne·s, réparti·e·s sur l’ensemble du territoire, qui pourront obtenir une consultation du peuple sur des questions relevant de l’organisation des pouvoirs publics, des changements constitutionnels, ou des traités internationaux. »

« La clause de compétence générale sera rétablie pour les départements et les régions »

« Le découpage actuel du territoire national en treize grandes régions sera donc revu, afin que le fait régional joue pleinement son rôle de pilote économique, mais au plus près des populations. »

« Un débat sera donc ouvert avec les collectivités et les populations concernées pour s’engager dans un processus de sortie de ce régime. »

« Le président, comme c’est déjà le cas des ministres ou des élu·e·s, ne disposera plus d’une immunité judiciaire durant son mandat. »

« Le président de la République n’aura plus qu’un rôle de représentation de la nation et, pour en finir avec sa prééminence, son élection au suffrage universel sera supprimée. »

« La France des Jours heureux proclamera et garantira l’égalité de tous et toutes, ainsi que le droit de vivre librement son orientation sexuelle et son identité de genre. »

« Une discussion sera menée avec les élu·e·s et les populations sur le statut de ces territoires »