Juan Branco

« Rétablissement de l’accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). »

« Prise en compte dans les dispositifs d’attributions d’aide de la situation patrimoniale et l’ensemble du capital, les revenus, les conditions de vie disponibles. »

« Création d’une alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS. »

« Création de l’équivalent de bad banks industrielles pour les industries les plus polluantes. »

« Blocage de négociations de traités de libre-échange. »

« Le Commissaire au Plan aura l’initiative d’un projet de loi organique portant sur nos politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, qui seront ensuite soumises au débat dans les chambres ou par référendum. »

« Aucune dépense supplémentaire ne sera imposée aux ménages sans compensation -. »

« Conditionnalisation des aides au développement des énergies alternatives à des critères de fabrication locale. »

« Le défenseur des peuples, saisi par les assemblées, le Commissaire ou par un quorum de citoyens, contrôlera, via ses corps d’inspection, la compatibilité entre l’exécution budgétaire annuelle et le plan quinquennal. »

« Reprise de contrôle de la politique monétaire notamment via l’instauration d’une politique de contrôle des changes et capitaux. »

« Renforcement du contrôle des frais bancaires et des plafonds applicables. »

« Instauration d’une stratégie de contrôle des investissements industriels concentrée sur des dirigeants locaux, permettant à l’État de retrouver des marges sans avoir à engager sa crédibilité financière immédiatement (par exemple : accroissement des obligations réglementaires sur le secteur des télécoms, sous menace d’expropriation). »

« Création d’une Silicon Valley française par le truchement de la commande publique dans les régions de Toulouse et de Lorraine, s’appuyant sur les paradis fiscaux d’Andorre et de Luxembourg comme base temporaire de financement. »

« Création d’un corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor). »

« Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les contrats étatiques et de collectivités avec des acteurs privés hors cadre concernant la fourniture de matériels médicaux. Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les aides publiques distribuées (FSE, PGE…) »

« Création d’un dispositif d’escompte public pour TPE et PME. »

« Expropriation de la CMA CGM et récupération des actifs portuaires cédés à MSC. »

« Création de filières intégrées avec l’Union des Pays Francophones allant de la conception au recyclage en passant par l’extraction et la fabrication. »

« Développement de forces de contact marines et d’une politique de ports francs dans les outremers. »

« Mise en place d’une garantie de paiement gérée par la Caisse des dépôts, qui avancerait les fonds aux PME en cas de défaillance du client, avant de se retourner contre ce dernier pour recouvrement. »

« Renforcement des services bancaires de base gratuits. »

« Création d’un guichet unique pour la création de sites industriels, avec un délai d’étude maximal de six mois avant approbation ou rejet ; et un délai maximal de trois mois concernant le traitement de tout recours. »

« Interdiction de cession de patrimoine public, y compris de privatisations, hors référendum. »

« Interdiction aux banques de proposer des placements spéculant sur le prix des matières premières agricoles. Porter cette interdiction au niveau international via un traité. »

« Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux. »

« Mise en place d’une politique douanière forçant TSMC à localiser part de sa production et préparation d’une filière EUV nationale. »

« Mesures de contrainte contre l’oligopole des quatre grandes centrales d’achat. »

« Renforcement des peines relatives aux malversations financières ; déploiement territorial de véritables parquets financiers et anti-criminalité organisée dotés de moyens décuplés. »

« Lois sur la précarité et la sous-traitance prenant en compte la chronicité et la systématicité des dispositifs dérogatoires ; organisant la répression à grande échelle des dispositifs de location des comptes à des tierces personnes et de la fraude fiscale systématique des plateformes ; finançant la robotisation des emplois de service, et excluant les plateformes étrangères au profit de solutions nationales open source (Uber, Deliveroo…) »

« Création de Maisons de l’Artisanat et du Commerce où se regrouperont différents entrepreneurs et artisans en partageant des services communs : comptable, administratif, juridique, droit du travail… afin d’alléger les contraintes administratives. »

« Nationalisation progressive de MBDA. »

« Nationalisation du marché de l’électricité, de l’eau, de la santé, des télécoms et des autoroutes »

« Orientation des opérations de financement écologiques par un système de notation produisant un effet de cote/décote du refinancement des banques privées par la Banque centrale. »

« Établissement de numerus clausus relatifs aux franchises commerciales aux échelles communales, relâchement des contraintes sur les licences de débit relatives aux petites communes. »

« Retour à une politique d’obligations d’État à destination des citoyens finançant les grands investissements. »

« Développement d’un plan calcul avec co-nationalisation de STMicro appuyée sur des architectures ouvertes (RISC V), avec un investissement dans la photonique, les semi-conducteurs et des fonderies nationales. »

« Plan d’indépendance sur 20 ans, visant à doter la France d’une capacité industrielle, technique et logistique en matière numérique. Relocalisation des filiales de production matérielles suivant le modèle coréen. »

« Plan forêt amenant à la réduction des coupes rases, au rétablissement de l’Office National des Forêts et à la mise en œuvre d’une politique industrielle intégrée de la filière bois sous la direction de l’État. »

« Made-in-france.com sur le modèle Chinois (plateforme d’intermédiation pour tous les producteurs et fournisseurs à l’égard de l’étranger, avec prise en charge des formalités par l’État) »

« Comité de poursuites concernant les infractions économiques et financières liées ayant un lien avec les biens communs. Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les cabinets de consultance ayant eu à pratiquer avec les collectivités territoriales, étatiques et les structures hospitalières. »

« Prohibition de fait des importants superfétatoires. »

« Mise en place d’un pôle public de l’armement et fin de la privatisation des industries d’armement et des missions de défense nationale, avec reprise en main des conseils d’administration de Dassault, Thalès, Airbus, etc. »

« Plan de réarmement industriel télécom via une stratégie d’acquisitions d’État. »

« Relance d’une production industrielle nationale, avec relocalisation et reconstruction de filières industrielles intégrées par remontées successives, robotisation et électrification (métallurgie, textile, microélectronique, électroménager…). »

« Renforcement de l’Autorité des Marchés Financiers, rattachée au Défenseur des peuples. »

« Extension des règles prudentielles et concurrentielles aux gestionnaires de fonds. »

« Réorientation de la politique industrielle d’armement par un réalignement de la production privée sur les priorités stratégiques de la patrie. »

« Réduction du délai légal de paiement à 30 jours pour tous, contre 60 jours actuellement dans le secteur privé et 30 jours dans le public, en faisant débuter ce délai à la réception d’une ID numérique sécurisée et auditable. »

« Réduction des contributions aux instances internationales secondaires, réduction de l’aide au développement multilatérale aux chantiers prioritaires et transformation des autres crédits en crédits de coopération, appuyés par une politique de ré-étatisation des flux à destination de l’espace africain, négociation d’accords d’État et d’une politique de grands contrats avec les entreprises nationalisées. »

« Réforme du code de la consommation et de la commande publique pour intégrer des obligations de provenance accrues. »

« Réforme de la directive européenne « Markets in Financial Instruments Directive II ». »

« Obligation pour l’État et les collectivités locales de réserver au moins 75% de leurs appels d’offres à des entreprises nationales. »

« Réévaluation des objectifs d’inflation à la hausse afin de rééquilibrer progressivement la structure inégalitaire de la société française et de dégonfler les bulles spéculatives, notamment dans l’immobilier. »

« Instauration d’un formulaire unique simplifié pour les factures inférieures à 5 000 €. »

« Abrogation de tous les dispositifs normatifs créant une contrainte excessive sur les collectivités, petites et moyennes entreprises. »

« Reprise de contrôle sur la politique douanière et commerciale de la France sur des critères écologiques, sanitaires et sociaux. »

« Obligation de traçabilité – y compris des produits intermédiaire – systématisée à l’exploitation près et renforcement de la lutte contre la fraude à la provenance. »

« Séparation des banques de dépôt et d’affaires. »

« Création de taux d’intérêt primaires différenciés. »

« Mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières. »

« Le gouvernorat de la Banque de France fera l’objet d’une élection, et le circuit du Trésor sera rétabli, retrouvant des droits de tirage directs. »

« Loi créant des établissements bancaires publics, spécialisés dans l’investissement productif, par secteurs, sous la tutelle du gouvernement, après fusion de la BPI et de la Caisse des dépôts. »