Juan Branco

« Abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution. »

« Politique active et mise en visibilité de l’accueil de dissidents et de lanceurs d’alerte. »

« Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs, réduction des durées du classement de l’information. »

« Création d’une agence citoyenne d’accès aux Bâtiments de la République, garantissant la possibilité de réservation et d’usage de bâtiments sous-exploités ou non exploités. »

« Création d’une application open source sécurisée par blocs de chaine permettant de soumettre les propositions de référendum, de révocations, de mandats impératifs et de votes à toutes échelles, accompagnés d’un cahier de doléances numérique librement accessible et permettant d’identifier les besoins de la population, sous la responsabilité du Défenseur des Peuples. »

« Loi d’autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d’outre-mer. »

« Création d’une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire recensant l’ensemble des appartenances extra-étatiques à l’origine de conflits d’intérêts. »

« Interdiction faite aux élus de la nation d’accéder à la haute fonction publique sans une période de carence de cinq ans. »

« Le Commissaire au Plan aura l’initiative d’un projet de loi organique portant sur nos politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, qui seront ensuite soumises au débat dans les chambres ou par référendum. »

« Création d’un concours de deuxième niveau nourrissant les Corps de la Présidence, accessible pour une période de trois ans aux moins de 30 ans, universitaires et aux membres de l’École d’État. »

« Création d’un conseil exécutif des élus locaux et des cultes sur le modèle du conseil des ministres. »

« Constitution populaire de l’Arcom et extension de ses pouvoirs de sanction à la presse écrite, sur le modèle du Conseil de déontologie journalistique. »

« Le défenseur des peuples, saisi par les assemblées, le Commissaire ou par un quorum de citoyens, contrôlera, via ses corps d’inspection, la compatibilité entre l’exécution budgétaire annuelle et le plan quinquennal. »

« Contrôle des carrières des corps par les ministres de rattachement. »

« Mise sous tutelle des directeurs d’administration et consignes strictes de conservation des données publiques et privées. Déclaration publique prévenant tout fonctionnaire ou haut fonctionnaire exécutant ou ordonnant une destruction de fichiers compromettants des conséquences pénales encourues. »

« Supervision et validation individuelle de la nomination de l’ensemble des directeurs de cabinet ministériels et exigence de l’adjonction systématique d’un conseiller politique n’appartenant pas à la haute fonction publique, et ayant contreseing pour toute décision prise en délégation de signature, directement rattaché à la Présidence. »

« Création du poste de contrôleur national dans l’ensemble des ministères, sous l’autorité duale de la Présidence et du Défenseur des peuples, en charge d’arbitrer toute résistance administrative aux réformes en cours ou à leur application. »

« Référendum fondé sur l’article 11 de la Constitution proposant la convocation d’une assemblée constituante dotée d’un mandat de 12 mois, composée d’élus sur liste proportionnelle au deux-tiers et »

« Création de maisons départementales chargées d’accueillir élus, étudiants boursiers et représentants des corps de métier de la République. »

« Création de ministères d’État : - Arts, Sciences et Recherche, Médias, Instruction et Supérieur. - Société et Production, Travail, Finances, Douanes et Industrie. - Intérieur, Défense, Extérieur, Approvisionnement. - Agriculture, Écologie et Énergie, Urbanisme et Logement. - Santé, Sports et Handicap. - Droit, Institutions et Lutte contre la Corruption. »

« Création d’un corps de la présidence de la République, sis à l’hôtel de la Marine, qui fusionne avec les trois anciens corps des Affaires étrangères et la préfectorale, incluant des corps de métier intermédiaires : poste d’informaticien en chef de la nation, cinéaste, cuisinier, peintre, poète, écrivain, couturier, horloger, compositeur, libraire, médecin… »

« Création d’un nouveau corps des télécoms, indépendant des mines, en sortie X/ENS, spécialisé dans les enjeux numériques, le calcul algorithmique, la cryptographie, le calcul quantique et l’ingénierie informatique. »

« Création d’un corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor). »

« Création d’un défenseur des peuples, élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans et disposant d’un collège délibérant. »

« Création d’un institut de sondage unique étatique sur le modèle espagnol. »

« Fusion de l’ENM, de l’INET, de l’INSP et des EFB en une École d’État. Division en six branches : justice, économie, régalien (intérieur, extérieur), administratif, territorial, technique. Interdiction de tout changement de branche les dix premières années. »

« Doublonnage hiérarchique au sein de toutes les administrations et préfectures à six mois. »

« Droit d’initiative législative à partir de cahiers de doléance communaux. »

« Déménagement de la Présidence au palais du Luxembourg et en ses dépendances adjacentes. Construction du pôle civil de la Présidence au Val-de-Grâce, aux côtés du Collège de la République, ouvert à la citoyenneté. Investissement des Invalides, de l’École militaire et des dépendances adjacentes comme lieux uniques du gouvernement. Transformation du palais de l’Élysée en Maison des peuples et Institut de Recherche Avancée, de l’hôtel de Marigny et du Quai d’Orsay en maisons d’hôte de la République, et des ministères en maisons des territoires. »

« Demande de blancs sur l’ensemble des dirigeants du CAC 40, directeurs d’administration, préfets, employés de l’Élysée et de cabinet, leurs contacts politiques, extérieurs. »

« Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l’IGAS à l’ASE. »

« Fusion des corps territoriaux et des corps d’État, avec mise en place d’un nouveau concours national classant. »

« Le Défenseur des peuples s’installera au sein du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, dont les attributions auront été rendues à une Cour des peuples aux membres élus installée au sein du CSE. »

« Fusion des préfets et des conseils départementaux et création de Commissaires de la République désignés par le gouvernement et contrôlés par des maisons du peuple élues faisant office d’assemblées. »

« Fusion de l’ensemble des structures faisant doublon (Haut-commissariat à la Stratégie et au plan, SGPI, France 2030, CSIA…) ainsi que des structures de « prévision » (COR, CAE, CNI, ADEME…) »

« Fusion du corps des Mines et des corps industriels. »

« Fusion de plus de 100 organismes administratifs et 500 opérateurs d’État »

« Création d’une gouvernementalité numérique : transparence des procédures électorales (via chaine de blocs et identité de contrôle), participation au processus législatif permanente (soumission d’amendements in vivo, propositions de lois citoyennes, intégration des votes citoyens aux scrutins à la proportion de leur poids dans le corps électoral). »

« Instauration d’un service d’État, civil et militaire annuel. »

« Interdiction d’appartenance à une quelconque association non déclarée ou réclamant l’anonymat de ses membres. »

« Interdiction du cumul emploi-indemnité d’élu ayant des fonctions exécutives pour les collectivités de plus de 25.000 habitants. »

« Interdiction de tout pantouflage. Exception sous double contrôle parlementaire et pénal. »

« Mesures de contrainte contre l’oligopole des quatre grandes centrales d’achat. »

« Préemption des pouvoirs urbanistiques à Paris et mise sous tutelle de la ville par l’exécutif national pour une durée de trois ans, afin de permettre une réforme du scrutin (proportionnelle intégrale à un tour, incluant la petite couronne), prendre en charge la dette abyssale de la ville, mener une enquête approfondie sur les finances et faciliter le déplacement des lieux de pouvoir. »

« Mise sous tutelle immédiate par l’État des services de l’Aide Sociale à l’Enfance, création de commissions citoyennes de contrôle, unification des conditions de prise en charge et d’accompagnement, politique de réduction des politiques de placement. »

« Nomination immédiate de nouveaux directeurs et directeurs de cabinet des DGSE, DRM, DGSI, DGPN, TRACFIN, DACG, Trésor, Douanes, des procureurs généraux et des procureurs de la République rattachés au TJ de Paris. »

« Réduction des exceptions au principe de silence vaut acquiescement de l’administration, numérisation de l’ensemble des démarches administratives via un guichet unique. »

« Numérisation des documents intermédiaires et historiques des Archives nationales, mise en place d’un système d’archivage électronique avec OCR universel, versement des archives de la défense et des affaires étrangères aux Archives nationales et systématisation de l’accessibilité aux documents publics après vingt-cinq ans. »

« Ouverture de l’accès aux grands corps à toutes les catégories de fonctionnaires, sélection sur concours, mise sous tutelle politique des jurys. Accession aux grands corps pour des durées décennales. »

« Adoption de procédures accélérées pour les lois interprétatives/abrogatives liées à une incompatibilité constitutionnelle ou conventionnelle. »

« Création d’un préfet délégué à la protection de l’enfance dans chaque département. »

« RIC et mandats impératifs et révocables »

« Rattachement du budget au ministère de la présidence. »

« Rattachement à titre temporaire du Quai d’Orsay, du CNRS, de la Culture à la présidence »

« Ouverture de la fonction publique aux docteurs : systématisation du principe de recrutement d’un docteur (qualifié) pour un haut fonctionnaire recruté via une autre. »

« Refondation des inspections générales, intégrées sous la tutelle du défenseur des peuples et séparées des grands corps d’État. »

« Refonte de l’ensemble du système de distinctions républicaines entraînant une révision des attributions passées, une stricte limitation aux individus les plus méritants, et proposant un renouvellement symbolique majeur des dispositifs d’incarnation et de représentation de l’État. L’abeille, jaune et noire, intégrera l’emblème national. »

« Fin de la délocalisation des services publics en dehors des centres-villes et relocalisation des pôles administratifs, judiciaires, pénitentiaires, ferroviaires… au cœur des chefs-lieux. »

« Renationalisation du secteur de la distribution postale. »

« Renforcement de l’Autorité des Marchés Financiers, rattachée au Défenseur des peuples. »

« Restriction de l’attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause. »

« Interdiction aux hauts fonctionnaires de se présenter à un mandat qui ne soit local sans démission préalable de leur corps de rattachement. »

« Retrait des compétences culturelles aux régions et départements. »

« Réquisition des mairies d’arrondissement ainsi que des principaux espaces publics désaffectés ou mal affectés (ex. : Hôtel-Dieu). Transformation en services publics de première nécessité d’élite rattachés à la Présidence, et déclinés sur tous les territoires. »

« Le Commissaire du plan récupérera les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes. »

« Publication de l’ensemble des avis de la HATVP (rétroactivement), refondée afin d’intégrer des citoyens tirés au sort, et intégrée au défenseur des peuples. »

« Augmentation de la durée de campagne présidentielle et obligation d’équité puis d’égalité de temps de parole étendue six mois à tous les médias et tous moyens de communication, par l’attribution de comptes « neutres » sur les réseaux sociaux visibilisés par l’État et d’interdiction de toute modalité de contournement. Interdiction des sondages à un an des présidentielles. »

« Remplacement du système actuel de parrainages à l’élection présidentielle par 50.000 parrainages citoyens avec mise en place de quotas territoriaux et soutien de 150 maires comme garantie de représentativité territoriale. »

« Référendum proposant une réforme à la suisse unifiant les statuts de travail et créant la possibilité d’un licenciement simple avec préavis. »

« Changement de la durée du mandat présidentiel (7 ans), avec limitation de trois mandats. »

« Loi du scrutin : facilitation et simplification des modalités d’accès aux charges électives à tous les échelons (création d’un congé républicain pour toute personne n’appartenant pas à un grand corps de l’État et souhaitant postuler aux charges publiques, deux fois par carrière, de six mois), inscription automatique sur les listes, création d’une banque publique du financement de la vie politique chargée du financement sur le modèle Lessig, vote obligatoire, prise en compte du vote nul et blanc (réduisant proportionnellement le financement public et rendant caduque le mandat électoral en cas de majorité de vote blanc). »

« Référendum sur l’indépendance des médias afin de permettre la création de dispositifs citoyens auto-gérés (SCOP). Bouygues comme Arnaud Lagardère, Patrick Drahi, Vincent Bolloré, Bernard Arnault, Rodolphe Saadé, Daniel Kretinsky, Patrick Drahi et Xavier Niel devront rétrocéder gratuitement leurs participations médiatiques. »

« Confirmation de la loi sur la laïcité ou établissement d’un régime concordataire. »

« Réinternalisation des missions de l’État transférées à des opérateurs, réduction de l’externalisation des services publics, notamment au sein des collectivités territoriales, et simplification du code de la commande publique, avec factorisation au profit de satisfaction du besoin de l’administration, réduisant à la portion congrue la prise en compte des externalités. »

« Grande réorganisation de l’administration centrale et des structures déconcentrées, avec allègement des structures de décision, accroissement de la présence des enseignants dans les structures de décision, suppression de l’ANCT, CNDS, DRAJES, CESER, nomination des recteurs par le ministre… »

« Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle ministériel sans nécessité de décrets d’attribution. Réorganisation de la haute fonction publique en corps rattachés aux directions ministérielles. »

« Création d’une chambre basse chargée de débattre les propositions législatives n’étant pas d’origine exécutive, avec vote conforme au sein de la chambre haute. Création d’une chambre haute absorbant le Sénat et le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), qui sera en mesure de faire des propositions de loi, débattues par la suite au sein de la chambre basse. Elle détiendra le duopole de l'initiative à ce sujet, aux côtés des RIC ; Concernant la chambre haute : fonctionnement “à l’athénienne” avec un tirage au sort des 200 représentants tous les vingt-quatre mois. »

« Suppression du Sénat et de l’Assemblée nationale, création de 14 500 agoras réparties sur le territoire (3 500 citoyens par agora pour 50 millions d’électeurs »

« Fusion du Sénat et de l’Assemblée nationale en une Chambre du peuple, à scrutin mixte. »

« Suspension des transparences en cours, révocation de l’ensemble des directeurs d’administration et préfets nommés depuis juillet 2024 et maintenus en fonction par interim. »

« Réécriture du bloc de constitutionnalité, créant notamment un pouvoir de réquisitions, d’expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts de la nation. »

« Demande de regroupement et saisine de l’ensemble des fichiers de renseignement relatifs à une utilisation de l’État à des fins politiques. »

« Création d’un service public de la comptabilité inversant la charge bureaucratique et offrants à toute personne ou entité une prise en charge intégrale de ses obligations déclaratives. »

« Augmentation es délais de recueil de parrainages et simplification des modalités. »

« Grand Acte de déconcentration rétablissant les échelons communaux et départementaux comme seuls référents décentralisés, et rétablissant une couverture extensive du territoire via l’ouverture de 4.000 maisons de services publics, absorbant France Services et assurant dans chaque commune de plus de 3000 habitants des services publics de base (social, fiscal, numérique, sécurité sociale, poste, médiation civile et pénale, garde champêtre), une ouverture quatre jours par semaine et une itinérance dans les communes éloignées la cinquième. »

« Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques. »

« Suppression du poste de Premier Ministre et transformation de Matignon en ministère de la présidence. »

« Séparation nette des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF. »

« Adoption politique de mise sous séquestre et de reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires. »

« En toute commune de moins de 1000 habitants, tirage au sort en lesquelles aucune ou une seule liste se présenterait, retour du panachage et fin de la parité. »

« Le Ministère de la Justice devient « Ministère du Droit » : il ne s’agit pas pour ce ministère de gérer la probité mais bien de justifier l’application des lois. »

« Transparence absolue et intégrale des agendas ministériels, membres du gouvernement et élus à l’égard du public ; transparence absolue et intégrale des patrimoines et agendas des hauts fonctionnaires à l’égard des membres du gouvernement et élus. »

« Mise en œuvre d’une transparence absolue sur chacune des dépenses de l'État et des collectivités territoriales, rendues traçables à l'euro près grâce à un système de chaine de blocs. »

« Transparence décennale sur les variations de patrimoine de tous les hauts fonctionnaires appartenant à des grands corps et vérification fiscale quinquennale par la DNVSF. »

« Remise sous tutelle étatique des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). »

« Fusion du Haut-commissariat à l’enfance, de France Enfance, du CNPE, de la CRIP, du 119, nationalisation et unification des structures d’accueil, des LVA, centres d’appui à l’enfance, PMI, et création d’une base de données unique. »

« Le gouvernorat de la Banque de France fera l’objet d’une élection, et le circuit du Trésor sera rétabli, retrouvant des droits de tirage directs. »