Institutions
209 mesures publiées · 7 candidats
Le candidat propose le passage à une 6e République via une Assemblée constituante et un référendum. Son programme prévoit une démocratisation du vote, une redistribution des pouvoirs vers les communes et une limitation des influences privées sur les politiques publiques. Il souhaite également constitutionnaliser certains droits fondamentaux et réorganiser la gestion des services publics et des territoires.
Élection de l'Assemblée nationale au scrutin proportionnel
Instaurer le scrutin proportionnel pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale par voie de loi.
Abolition des votes forcés (article 49.3)
Supprimer les procédures de votes forcés, notamment l'article 49.3 de la Constitution, dans le cadre d'une Assemblée constituante.
Instauration du Référendum d'initiative citoyenne (RIC)
Mettre en place un RIC permettant aux citoyens de révoquer des élus, de proposer ou abroger une loi et de modifier la Constitution.
Passage à la 6e République via une Assemblée constituante
Lancer un processus pour doter la France d'une nouvelle Constitution rédigée par une Assemblée constituante, en organisant un référendum basé sur l'article 11 pour engager le processus constituant et fixer les règles de composition (scrutin, parité, tirage au sort) et de délibération.
Yannick Jadot propose une transition vers une VIème République basée sur un régime parlementaire et un renforcement significatif de la démocratie participative et citoyenne. Son programme prévoit une réforme profonde des institutions nationales et européennes, incluant une meilleure protection de l'environnement dans la Constitution et des traités. Il souhaite également transformer la gestion des services publics et accroître la transparence et l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Passage à la VIème République
Réviser en profondeur les institutions pour passer à une VIème République basée sur un régime parlementaire avec une séparation réelle des pouvoirs.
Mise en place du 49.3 citoyen
Permettre à 1% du corps électoral d'inscrire une proposition de loi à l'ordre du jour ou de soumettre une loi au référendum.
Convention européenne constituante
Lancer une convention européenne constituante pour rédiger un nouveau traité fondateur, validé par référendum européen à la double majorité qualifiée.
Généralisation de la proportionnelle
Instaurer la représentation proportionnelle pour toutes les élections, avec un mode mixte pour les législatives et une prime majoritaire de 25% pour les locales.
Inscription du climat et de la biodiversité dans la Constitution
Inscrire le climat, la biodiversité et les limites planétaires dans l'article premier de la Constitution, ainsi que le principe de non-régression.
Fabien Roussel propose une refonte profonde des institutions visant à renforcer la démocratie directe et la représentation parlementaire. Son programme prévoit une réduction du pouvoir présidentiel, une décentralisation accrue et une remise en cause des traités européens actuels. Il prône également la création de nouvelles instances citoyennes et l'affirmation de droits fondamentaux dans la Constitution.
Droit de pétition citoyen
Permettre à 500 000 citoyens d'inscrire une proposition de loi à l'ordre du jour des Assemblées.
Instauration de la proportionnelle intégrale
Mettre en place la proportionnelle intégrale pour assurer une juste représentation des courants politiques au Parlement.
Rupture avec les traités européens actuels
Engager des discussions pour rompre avec les traités européens actuels afin de construire une Union de peuples et de nations souverains.
Réforme du référendum
Permettre le déclenchement d'un référendum par un million de citoyens sur l'organisation des pouvoirs publics, les changements constitutionnels ou les traités internationaux.
Suppression de l'élection du Président au suffrage universel
Supprimer l'élection du président de la République au suffrage universel pour réduire son rôle à la représentation de la nation.
Anne Hidalgo propose une redistribution des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, notamment en transférant les nominations du Président vers le Premier ministre. Le programme prévoit une modernisation du vote, l'instauration d'un scrutin mixte et le renforcement de la démocratie participative. Des mesures visent également l'autonomie des collectivités territoriales et la garantie de l'accès aux services publics.
Transfert des pouvoirs de nomination au Premier ministre
Transférer la quasi-totalité des pouvoirs de nomination du Président au Premier ministre et au gouvernement, sous contrôle du Parlement.
Mode de scrutin mixte pour le Parlement
Instaurer un mode de scrutin mixte, proche du système allemand, pour l'élection d'une partie des députés à la proportionnelle.
Limitation du recours aux ordonnances et au 49.3
Limiter strictement les ordonnances et interdire l'engagement de la responsabilité du gouvernement pour forcer l'adoption d'un texte, sauf pour les lois budgétaires.
Élargissement du droit de vote
Instaurer le droit de vote à 16 ans et le droit de vote des étrangers aux élections locales.
Réforme du référendum et RIC
Faire du référendum un mode normal de participation : abaissement du seuil du RIP à 1 million de signatures et création d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC).
Valérie Pécresse propose plusieurs modifications constitutionnelles concernant les finances publiques, la sécurité et la lutte contre les discriminations. Son programme prévoit une réduction des effectifs de la fonction publique et la suppression d'organismes publics, tout en renforçant la décentralisation et la digitalisation de l'administration. Elle souhaite également instaurer des référendums sur des thématiques précises et créer des référendums d'initiative populaire.
Règle d'or budgétaire constitutionnelle
Inscrire dans la Constitution une règle d'or budgétaire imposant une trajectoire vertueuse des finances publiques sur 5 ans.
Référendums sur l'immigration, la sécurité et la laïcité
Solliciter les Français par référendum dès l'automne 2022 sur l'immigration, la sécurité et la laïcité.
Réforme des effectifs de la fonction publique
Supprimer 200 000 postes de fonctionnaires suradministrés et recruter 50 000 personnes dans la santé, la justice et l’éducation.
Référendums d'initiative populaire
Permettre l'initiation de référendums d'initiative populaire par les Français.
Débureaucratisation et suppression d'organismes
Réduire drastiquement les normes et supprimer 500 organismes publics inutiles ou faisant doublon.
Philippe Poutou propose de supprimer la Constitution de la 5e République, la Présidence et le Sénat pour instaurer un système basé sur le contrôle des travailleurs et de la population. Son programme prévoit l'introduction de la démocratie directe, l'élargissement du droit de vote et une réforme profonde du statut des élus. Il souhaite également créer des assemblées locales de contrôle et instaurer une égalité totale entre Français et étrangers.
Réforme des mandats et indemnités des élus
Interdire le cumul des mandats, limiter le nombre de mandats consécutifs, fixer l'indemnité des élus au salaire médian et rendre les élus révocables.
Mise en place du RIC
Instaurer des mesures de démocratie directe comme le référendum d'initiative citoyenne (RIC).
Proportionnelle intégrale
Appliquer la proportionnelle intégrale à toutes les élections.
Marine Le Pen propose la création de deux nouveaux ministères, l'un dédié à la Mer et à l'Outre-mer, et l'autre à la lutte contre les fraudes. Elle souhaite également instaurer le Référendum d'Initiative Citoyenne et mettre en place le mode de scrutin proportionnel.
Ministère de la Mer et de l'Outre-mer
Créer un ministère d'État dédié à la Mer et à l'Outre-mer.
Ministère de la lutte contre les fraudes
Créer un ministère chargé de la lutte contre les fraudes fiscales, sociales, aux importations et les ententes.
Référendum d'Initiative Citoyenne et proportionnelle
Instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne et mettre en place la proportionnelle.