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Charges patronales négatives pour les bénéficiaires du RSA
Créer un système de charges patronales négatives pour l'embauche de personnes au RSA depuis plus de 2 ans.
Citation exacte et source
« Un système de charges patronales négatives pour les embauches de personnes au RSA depuis plus de 2 ans sera créé. »Source officielle ↗
Fiscalité verte et principe pollueur-payeur
Évaluer un coût aux externalités négatives pour facturer la pollution selon le principe pollueur-payeur.
Citation exacte et source
« il faut évaluer un coût à ces externalités négatives, pour facturer la pollution selon le principe pollueur-payeur. »Source officielle ↗
Partage des recettes fiscales nationales
Étudier la possibilité de partager les recettes fiscales nationales pour compenser le transfert de compétences de l'État vers les collectivités.
Citation exacte et source
« Pour le transfert de ressources fiscales induit par celui des compétences de l’Etat, la voie du partage de recettes fiscales nationales sera étudiée. »Source officielle ↗
Réforme de la fiscalité locale
Exposer des solutions pour concilier la compétitivité fiscale nationale et l'autonomie fiscale communale, notamment via une part nationale et locale de l'impôt sur les sociétés (IS).
Citation exacte et source
« Des solutions permettant de concilier compétitivité fiscale économique nationale et autonomie fiscale du bloc communal, par exemple par une part nationale et locale de l’IS, seront exposées. »Source officielle ↗
Réforme des droits de succession sur les entreprises
Réformer les droits de succession applicables aux entreprises.
Citation exacte et source
« la réforme des droits de succession sur les entreprises. »Source officielle ↗
Suppression de la C3S et de la CVAE
Diminuer les impôts de production par la suppression de la Contribution sociale de solidarité au bénéfice de la Sécurité Sociale (C3S) et de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Citation exacte et source
« L’allègement de la fiscalité des entreprises doit se poursuivre par la diminution des impôts de production à travers la suppression de plusieurs contributions (C3S, CVAE…) »Source officielle ↗
Suppression des charges pour les employeurs à domicile au SMIC
Supprimer les charges patronales pour les employeurs à domicile rémunérant au niveau du SMIC.
Citation exacte et source
« les charges pour les employeurs à domicile au niveau du SMIC seront supprimées. »Source officielle ↗
Suppression des surcharges sur le capital et le travail
Supprimer les surcharges pesant sur le capital et le travail.
Citation exacte et source
« Supprimer les surcharges sur le capital et le travail »Source officielle ↗
TVA Compétitivité / Relocalisation
Créer progressivement sur 12 ans une TVA « Compétitivité / Relocalisation » (taux cible de 25%) pour augmenter les revenus des agriculteurs, artisans et commerçants, tout en baissant les charges sur les salaires.
Citation exacte et source
« une TVA « Compétitivité / Relocalisation » pourrait être progressivement créée sur 12 ans pour arriver au taux unique par exemple de 25%. »Source officielle ↗