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Nicolas Dupont-Aignan

Nicolas Dupont-Aignan

Institutions69 mesures

69 / 69 mesures

Augmentation des bureaux de vote à l'étranger

Augmenter le nombre de bureaux de vote pour faciliter la participation des Français de l'étranger aux élections.

Citation exacte et source
« Augmenter le nombre de bureaux de vote. »
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Casier judiciaire vierge pour les élus

Imposer l'obligation d'un casier judiciaire vierge pour pouvoir être élu.

Citation exacte et source
« Imposer un casier judiciaire vierge obligatoire pour tous les élus. »
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Commune comme cellule de base de la République

Consacrer la commune avec sa clause de compétence générale comme cellule de base de la République et rétablir le rôle central du couple commune/département comme interlocuteur privilégié de l'État.

Citation exacte et source
« Consacrer la commune avec sa clause de compétence générale comme cellule de base de notre République et en redonner sa vraie place au couple commune/département qui redeviendra l’interlocuteur privilégié de l’État. »
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Conditionnement de l'ouverture des mosquées

Conditionner l'ouverture d'une mosquée à la signature d'un Serment de fidélité à la République par l'imam et le président de l'association.

Citation exacte et source
« Conditionner l’ouverture d’une mosquée à la signature du Serment de fidélité à la République Française par l’imam et le président de l’association cultuelle. »
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Conditionnement de la carte Vitale au vote

Favoriser la participation électorale en liant l'activation de la carte Vitale à la participation au vote.

Citation exacte et source
« Favoriser la participation des citoyens aux scrutins en conditionnant l’activation de la carte Vitale à la participation au vote. »
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Conditionnement des mandats à la confiance populaire

Lier la révocation ou la reconduction des mandats électifs à la confiance populaire.

Citation exacte et source
« en conditionnant la révocation ou la reconduction des mandats à la confiance populaire »
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Constitutionnalisation et sanctuarisation de l'argent liquide

Constitutionnaliser et sanctuariser l'argent liquide pour garantir l'anonymat des dépenses et défendre les libertés individuelles.

Citation exacte et source
« Constitutionnaliser l’argent liquide pour acter définitivement l’anonymat des dépenses. »
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Construction d'une Europe des nations, suppression des institutions supranationales et sortie de l'UE

Mettre fin à l'Union européenne technocratique et autoritaire, supprimer la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne et les institutions supranationales jugées illégitimes pour rendre l'indépendance, la liberté et la maîtrise de leurs lois et de leur budget aux nations et aux peuples. Cela implique de quitter l'Union européenne pour rapatrier les compétences au niveau national, rassembler des pays volontaires et créer une Europe des nations libres basée sur des coopérations concrètes et à la carte. Les mesures incluent de stopper la contribution financière à l'UE, contrôler les frontières, rétablir la primauté du droit national, consulter les Français par référendum après un an et mettre fin aux dérives du tout-numérique.

Citation exacte et source
« Rassembler les pays européens volontaires attachés à leur souveraineté nationale pour reconstruire une Europe des nations libres et des coopérations concrètes. »
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Contrôle des lois et du budget national

Retrouver le contrôle total des lois et du budget français à travers des coopérations interétatiques volontaristes et réversibles, sans passer par un Frexit.

Citation exacte et source
« Il ne s’agira nullement d’un « Frexit » mais de retrouver le contrôle plein et entier de nos lois et de notre budget dans le cadre de coopérations interétatiques à la carte, volontaristes et réversibles. »
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Contrôle étatique de l'exploitation des brevets subventionnés

Créer une institution financière indépendante pour gérer le portefeuille de brevets subventionnés (CIR, etc.) et appliquer une stratégie de protection industrielle.

Citation exacte et source
« L’État détient un droit de regard sur les conditions d’exploitation par le biais d’une nouvelle institution financière indépendante en charge d’appliquer la stratégie de protection industrielle, gérant le portefeuille de brevets et sélectionnant les projets technologiques avec expertise. »
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Création d'un grand ministère de la Culture

Créer un ministère englobant le patrimoine, le tourisme, le spectacle vivant, les arts, les lettres, le cinéma et la communication.

Citation exacte et source
« Créer un grand ministère de la Culture englobant le patrimoine, le tourisme, le spectacle vivant, les arts, les lettres, le cinéma et la communication. »
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Création d'un ministère du tourisme

Nommer un ministre pour donner au secteur du tourisme le poids politique nécessaire.

Citation exacte et source
« Donner enfin au secteur du tourisme (7 à 8 % du PIB) le poids politique qu’il mérite en nommant un ministre. »
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Création d'un statut de l'élu

Mettre en place un statut incluant formation, garantie de retour à l'emploi et garantie de retraite pour les salariés du privé devenant élus.

Citation exacte et source
« Mettre en place un statut de l’élu, incluant une formation à l’exercice du mandat, une garantie de retour à l’emploi et une garantie de retraite pour les salariés du secteur privé souhaitant s’investir dans la vie publique. »
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Création d'une Agence Nationale de l’Éthique et de la Sécurité des IA

Mettre en place une agence nationale pour superviser les réglementations liées à l'éthique et à la sécurité de l'IA.

Citation exacte et source
« Créer une Agence Nationale de l’Éthique et de la Sécurité des IA, chargée de superviser ces réglementations. »
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Création et pérennisation d'un ministère de la Mer et de l'Outre-mer

Créer un grand ministère regroupant les services de l'État et les structures publiques maritimes et ultra-marines avec un cadre politique fort. Inscrire ce ministère dans la durée, lui donner les moyens d'exercer ses missions via une véritable administration de la mer et accorder le titre de « Ministre d’État » à la personne qui en aura la charge.

Citation exacte et source
« Pérenniser le ministère de la Mer et des Outre-mer pour renforcer la visibilité, la préservation et le rayonnement de ces territoires et en faire le pivot de la politique nationale de valorisation économique, écologique et technologique des océans. Symboliquement, celui ou celle qui en aura la charge obtiendra le titre de « Ministre d’État » »
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Dissolution de l'Office Français de la Biodiversité (OFB)

Dissoudre l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et rattacher ses fonctionnaires directement aux préfectures pour alléger les normes.

Citation exacte et source
« Alléger les normes qui empoisonnent le quotidien des maires et dissoudre l’Office Français de la Biodiversité (OFB), en rattachant ses fonctionnaires directement aux préfectures. »
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Durcissement des conditions de naturalisation

Exiger 10 ans de résidence, renforcer l'assimilation (langue, valeurs, service civique de 3 mois), rejeter les condamnés et instaurer un plafond annuel de naturalisations.

Citation exacte et source
« Clarifier les conditions d’accès à la naturalisation en : Exigeant 10 ans de résidence en France comme minimum pour évaluer l’assimilation réelle. Renforçant l’assimilation via la maîtrise de la langue, l’adhésion aux valeurs de la République et un service civique obligatoire de 3 mois, en tenant compte du mérite individuel. Rejetant toute demande de personnes condamnées en France ou à l’étranger. Votant chaque année au Parlement un plafond de naturalisations. »
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Délocalisation des administrations hors métropoles

Délocaliser des préfectures, sous-préfectures et administrations nationales et régionales dont la présence n'est pas nécessaire dans les métropoles.

Citation exacte et source
« Délocaliser des villes préfectures et sous-préfectures, les administrations nationales et régionales dont la présence n’est pas nécessaire dans les métropoles, qui aujourd’hui absorbent la quasi-totalité des crédits publics. »
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Délégation interministérielle patrimoine et environnement

Créer une délégation interministérielle entre les ministères du patrimoine et de l'environnement pour harmoniser les directives.

Citation exacte et source
« Créer une délégation interministérielle entre les ministères du patrimoine et de l’environnement (aujourd’hui les DRAC et les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) peuvent être amenées à recevoir des ordres contradictoires). »
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Délégation interministérielle pour la Dignité animale

Créer une délégation interministérielle dédiée à la Dignité animale.

Citation exacte et source
« Créer une délégation interministérielle pour la Dignité animale »
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Fermeture des lieux de culte non conformes

Fermer immédiatement les associations ou lieux de culte refusant de signer la Charte de conformité de l’Islam.

Citation exacte et source
« Fermer immédiatement toutes les associations ou lieux de culte qui refusent de signer la Charte de conformité de l’Islam. »
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Fin des collectivités à statut particulier

Mettre fin à la création de collectivités à statut particulier pour préserver le caractère unitaire de la République et la cohésion nationale.

Citation exacte et source
« Mettre un terme non seulement à la dérive de création de collectivités à statut particulier qui mine, à terme, le caractère unitaire du pays définit par l’article premier de la Constitution, « La France est une République indivisible », mais aussi la nécessaire cohésion nationale. »
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Fusion volontaire des communes et départements

Permettre la fusion des communes et des départements sur la seule base du volontariat, via une augmentation des dotations de l'État.

Citation exacte et source
« Permettre sur la seule base du volontariat la fusion des communes et la fusion des départements grâce à une augmentation significative des dotations de l’État. »
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Garantie d'un débat public équitable et transparent

Garantir que le débat public soit équitable et transparent.

Citation exacte et source
« en garantissant un débat public équitable et transparent. »
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Garantie de la liberté d'expression

Garantir la liberté d'expression.

Citation exacte et source
« Garantir la liberté d’expression. »
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Gouvernance paritaire à l'hôpital public

Rétablir une gouvernance partagée entre les directions et les équipes soignantes avec une gestion déconcentrée.

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« Rétablir à l’hôpital public une gouvernance paritaire entre les directions et les équipes soignantes, avec déconcentration de la gestion permettant l’encouragement collectif et individuel à l’effort. »
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Instauration du référendum d’initiative citoyenne constituant (RIC)

Permettre aux citoyens de soumettre une modification de la loi ou de la Constitution via une pétition soutenue par un million d'inscrits, suivie d'un débat de six mois.

Citation exacte et source
« Instaurer le référendum d’initiative citoyenne constituant (RIC) pour rendre les citoyens acteurs de l’élaboration des lois et maîtres de leur Constitution. »
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Interdiction constitutionnelle de la traçabilité sans consentement

Adopter une loi constitutionnelle interdisant la traçabilité des individus sur le territoire français sans consentement libre et éclairé.

Citation exacte et source
« Une révision sous forme d’une loi constitutionnelle assurera cette interdiction de traçabilité sur le territoire français sans consentement libre, éclairé et enregistré. »
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Interdiction constitutionnelle du confinement

Interdire le confinement par voie constitutionnelle.

Citation exacte et source
« L’interdiction constitutionnelle du confinement, comme c’est le cas au Japon. »
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Interdiction des fusions forcées d'intercommunalités

Interdire les fusions forcées d'intercommunalités et exiger l'accord des conseils municipaux pour intégrer des regroupements basés sur les bassins de vie.

Citation exacte et source
« Interdire les fusions forcées d’intercommunalités et exiger l’accord des Conseils municipaux concernés pour intégrer des regroupements qui devront correspondre à des bassins de vie que seuls les élus locaux sont capables d’apprécier. »
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Interdiction des signes religieux dans le service public, le supérieur et les entreprises

Interdire tout signe religieux visible ou ostentatoire dans le service public, notamment les universités, les hôpitaux, ainsi que dans les instituts et laboratoires de recherche et les entreprises, sans accommodement.

Citation exacte et source
« Interdire tous les signes religieux visibles dans le service public, notamment dans les universités et les hôpitaux, et refuser tout accommodement. »
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Loi de programmation pluriannuelle et financement de la branche dépendance

Faire voter une loi de programmation pluriannuelle pour renforcer la cinquième branche de la Sécurité Sociale dédiée à la dépendance, tout en consolidant cette branche et en lui garantissant un financement pérenne.

Citation exacte et source
« Faire voter par le Parlement une grande loi de programmation pluriannuelle et muscler la cinquième branche dédiée à la dépendance »
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Lutte contre la bureaucratie des MDA

Améliorer le fonctionnement des maisons départementales de l’autonomie (MDA) et lutter contre la bureaucratie.

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« Mener la chasse à la bureaucratie et améliorer le fonctionnement des maisons départementales de l’autonomie (MDA, anciennement MDPH) sur tout le territoire. »
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Lutte contre la métropolisation

Mettre en œuvre une politique d'aménagement du territoire pour rompre avec la métropolisation à outrance et favoriser le développement des petites communes.

Citation exacte et source
« Rompre avec la métropolisation à outrance de notre pays pour renouer avec une vraie politique d’aménagement du territoire et permettre aux petites communes de se développer. »
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Lutte contre les projets d'indépendance

S'opposer aux forces centrifuges et aux projets d'indépendance, particulièrement en Nouvelle-Calédonie.

Citation exacte et source
« C’est à ce titre que nous nous opposons aux forces centrifuges si dangereuses pour notre nation et aux projets d’indépendance agités par des minorités agressives, notamment en Nouvelle-Calédonie. »
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Maintien de l'actionnariat public d'EDF et maîtrise du CEA

Maintenir l'actionnariat public d'EDF et restituer au CEA la maîtrise de la recherche et de la technologie nucléaires.

Citation exacte et source
« Maintenir l’actionnariat public d’EDF (l’électricité et l’énergie sont des biens stratégiques de la nation) et restituer au CEA la maîtrise de la recherche et de la technologie nucléaires. »
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Maintien public de la filière hydro-électrique

Maintenir la gestion des barrages au sein d'EDF en annulant le plan de privatisation de 150 barrages.

Citation exacte et source
« Préserver l’indépendance et l’excellence de notre filière hydro-électrique et maintenir la gestion de nos barrages dans le giron d’EDF en annulant le plan de privatisation de 150 barrages demandé par la commission européenne. »
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Nationalisation de la politique de la dépendance

Nationaliser la politique de la dépendance pour garantir un traitement égal pour tous les citoyens, indépendamment de leur département.

Citation exacte et source
« il faut nationaliser la politique de la dépendance. »
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Nomination d'un dirigeant de PME au ministère de l'Économie

Nommer un dirigeant de PME au poste de ministre de l'Économie.

Citation exacte et source
« Nommer un dirigeant de PME au poste de ministre de l’Economie »
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Plan pluriannuel de l'énergie

Remplacer la loi de transition énergétique par un plan pluriannuel basé sur les coûts évités, la production décarbonée et l'emploi.

Citation exacte et source
« Remplacer la loi transition énergétique par un seul plan pluriannuel de l’énergie »
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Primauté du droit français

Rétablir par référendum dans la Constitution la primauté du droit français sur toute norme européenne.

Citation exacte et source
« Rétablir par référendum dans la Constitution la primauté du droit français sur toute norme européenne. »
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Prise en compte du vote blanc

Intégrer le vote blanc dans les résultats ; s'il est majoritaire, le scrutin est reporté et les candidats battus sont disqualifiés.

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« Prendre en compte le vote blanc dans les résultats des élections pour respecter le sentiment populaire. »
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Présidence des commissions d'attribution des logements sociaux

Confier la présidence de ces commissions au maire ou au président de la communauté de commune.

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« Confier la présidence de la commission d’attribution des logements sociaux au maire ou au président de la communauté de commune sous le contrôle de légalité de la préfecture. »
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Rapatriement et indépendance du pouvoir bancaire et financier en France

Rapatrier le pouvoir bancaire et financier en France afin d'assurer l'indépendance du pays au sein d'une « Europe des patries », permettre l'emprunt direct auprès de la Banque de France et rétablir l'indépendance des banques françaises vis-à-vis de la BCE et des États-Unis.

Citation exacte et source
« Rapatrier le pouvoir bancaire et financier en France (actuellement à Francfort et à la BCE) et réviser le fonctionnement des lois bancaires et financières (1973, 1984, traités de Maastricht & Lisbonne de 1992 et 2008) pour emprunter directement auprès de la Banque de France, redevenu autonome. »
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Renforcement du réseau des Maisons France Service

Améliorer le réseau des Maisons France Service en ouvrant une structure dans chaque préfecture et sous-préfecture.

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« Améliorer le réseau des Maisons France Service, notamment par l’ouverture d’une maison dans chaque préfecture et sous-préfecture. »
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Renforcement du statut des maires et élus municipaux

Améliorer le statut des maires et élus municipaux via des indemnités, un renforcement des pouvoirs de police et une protection fonctionnelle.

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« Renforcer l’autorité et améliorer le statut des maires et des élus municipaux (indemnités, renforcement des pouvoirs de police, protection fonctionnelle en cas de menaces et d’agressions). »
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Représentation minimale des petites communes dans les conseils communautaires

Maintenir un seuil minimum de représentation pour les petites communes au sein des conseils communautaires.

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« Maintenir un seuil minimum de représentation au sein des Conseils communautaires nouvelle formule pour les petites communes sous-représentées aujourd’hui, puisque l’on prend aujourd’hui seulement en compte le nombre d’habitants. »
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Respect du français comme langue officielle internationale

Faire respecter le statut du français comme langue officielle et de travail dans les institutions internationales et européennes, et l'utiliser exclusivement dans les échanges officiels.

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« Faire respecter avec intransigeance le statut du français langue officielle et de travail dans diverses institutions internationales, européennes au premier chef, plus encore depuis le Brexit. Ne plus utiliser que le français dans les échanges officiels, tout en maîtrisant les autres langues. »
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Restriction du droit de vote

Limiter le droit de vote aux seules personnes possédant la nationalité française.

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« Limiter le droit de vote aux seules personnes ayant la nationalité française, car la nationalité et le vote sont indissociables. »
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Retour au septennat et référendum révocatoire

Revenir à un mandat présidentiel de sept ans avec la possibilité d'un référendum révocatoire à mi-mandat.

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« Revenir au septennat avec la possibilité d’un référendum révocatoire d’initiative citoyenne à mi-mandat. »
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Revalorisation des dotations de fonctionnement pour les petites communes

Revaloriser les dotations de fonctionnement pour les communes de moins de 5 000 habitants, en priorité celles de moins de 1 000, via la suppression d'une partie des frais de fonctionnement des conseils régionaux.

Citation exacte et source
« Revaloriser les dotations de fonctionnement pour les communes de moins de 5 000 habitants en concentrant l’effort sur celles de moins de 1 000, qui ne peuvent plus entretenir leur patrimoine. »
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Réduction du nombre de parlementaires et de leurs indemnités

Réduire le nombre de députés (de 577 à 500) et de sénateurs (de 348 à 300), et baisser leurs indemnités de 25%.

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« Diminuer le nombre de parlementaires et réduire leurs indemnités de 25 % : Passer de 577 à 500 députés. Passer de 348 à 300 sénateurs. »
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Réforme de la fiscalité locale et de l'organisation territoriale

Revoir la fiscalité locale pour rétablir l'autonomie financière des collectivités et élaborer une loi d'orientation sur l'organisation territoriale autour de la commune et du département.

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« Revoir la fiscalité locale pour rétablir l’autonomie et la responsabilité financière des collectivités. »
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Référendum obligatoire pour les modifications constitutionnelles et souveraines

Rendre le référendum obligatoire pour toute modification touchant la Constitution, l'indépendance nationale ou l'intégrité du territoire.

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« Rendre le référendum obligatoire pour toute modification affectant la Constitution, l’indépendance nationale ou l’intégrité du territoire. »
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Rémunération des élus à la présence

Rémunérer les élus des assemblées selon leur présence effective.

Citation exacte et source
« Rémunérer les élus des assemblées en fonction de leur présence effective. »
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Rétablissement de la clause de compétence générale des départements

Redonner aux départements leur capacité d'action et de coordination en liaison avec l'État, au plus proche du terrain et des citoyens.

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« Redonner au département sa clause de compétence générale, c’est-à-dire sa capacité d’action et de coordination, en liaison avec l’État, au plus proche du terrain et des citoyens. »
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Révision de la loi NOTRe et liberté des intercommunalités

Rétablir la liberté de choix des communes pour appartenir à des intercommunalités et annuler le transfert obligatoire de la compétence « eau » aux intercommunalités.

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« Revoir la loi NOTRe afin de rétablir la liberté de choix des communes pour appartenir à des intercommunalités, elles-mêmes redéfinies autour de projets concrets. Annuler notamment le transfert obligatoire de la compétence « eau » aux intercommunalités. »
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Révision du scrutin électronique

Réviser le mode de scrutin électronique en y apportant des garanties de sécurité et de transparence.

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« Réviser le mode de scrutin électronique, en lui apportant toutes les garanties de sécurité et de transparence. »
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Simplification des compétences locales sur le patrimoine

Clarifier les compétences des collectivités locales et permettre aux communes de gérer un budget d'entretien du patrimoine.

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« Simplifier et clarifier les compétences des collectivités locales sur le patrimoine. Les communes doivent pouvoir gérer un budget pour l’entretien du patrimoine. »
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Simplification des dispositifs et dossiers MDPH et MDA pour le handicap

Simplifier l'ensemble des dispositifs mis en place en faveur du handicap et rendre les dossiers de demande MDPH et MDA plus simples, accessibles et compréhensibles.

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« Simplifier les démarches et des dossiers de demandes MDPH. »
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Simplification territoriale et suppression des conseils régionaux

Supprimer les régions et les conseils régionaux, en revenant à l'organisation commune-département. Les compétences des régions sont réparties entre les départements et l'État, avec une coordination des grands projets assurée par le préfet de région.

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« Simplifier le mille-feuille territorial en supprimant les régions et en revenant au couple commune-département. »
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Suppression des Agences Régionales de Santé (ARS)

Supprimer les ARS et répartir leurs compétences entre le ministère et les directions départementales de la santé, ces dernières étant placées sous l'autorité du préfet.

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« Supprimer le système des ARS et les remplacer par des directions départementales sous l’autorité du préfet, plus proches du terrain, limitant l’échelon régional à un rôle de coordination. »
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Suppression des numéros surtaxés des services publics

Mettre fin à l'utilisation de numéros surtaxés pour l'accès aux services publics.

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« Mettre fin aux numéros surtaxés pour les services publics »
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Suppression des privilèges des anciens élus

Supprimer les avantages et privilèges indus des anciens présidents et élus.

Citation exacte et source
« Supprimer les privilèges et avantages indus des anciens présidents et autres élus. »
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Suppression du CESE

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental.

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« Supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). »
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Suppression du droit du sol

Supprimer le droit du sol par voie de référendum, tout en conservant la naturalisation.

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« Supprimer le droit du sol via un référendum, tout en maintenant la possibilité de devenir Français par naturalisation. »
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Suspension des aides sociales pour non-respect de la laïcité

Suspendre les aides sociales pour les personnes récidivistes enfreignant les principes de laïcité.

Citation exacte et source
« Suspendre les aides sociales pour les personnes récidivistes qui enfreignent les principes de laïcité. »
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Tutelle du ministère de l'Intérieur sur le pénitentiaire

Placer les maisons d'arrêts et les agents pénitentiaires sous l'autorité du ministère de l'Intérieur.

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« Placer les maisons d’arrêts et les agents du service pénitentiaire sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, pour une chaîne cohérente police‑justice‑pénitentiaire. »
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Usage du français dans l'administration publique

Enjoindre aux administrations publiques de ne pas traiter les documents reçus uniquement en langue étrangère et de répondre systématiquement en français.

Citation exacte et source
« Enjoindre aux administrations publiques de ne pas traiter les documents de travail reçus uniquement en langue étrangère, et de ne répondre systématiquement qu’en français. »
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