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Abolition des votes forcés (article 49.3)
Supprimer les procédures de votes forcés, notamment l'article 49.3 de la Constitution, dans le cadre de l'Assemblée constituante.
Citation exacte et source
« Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la 5e République »Source officielle ↗
Abrogation de la loi contre le séparatisme
Abroger la loi dite contre le « séparatisme » ainsi que le contrat d'engagement républicain.
Citation exacte et source
« Abroger la loi dite contre le “séparatisme” et le contrat d’engagement républicain »Source officielle ↗
Abrogation des lois d'urgence sanitaire et des dispositions liberticides
Supprimer les lois relatives à l'état d'urgence sanitaire ainsi que le passe sanitaire, et annuler toutes les dispositions ayant instauré un état d'urgence permanent.
Citation exacte et source
« Abroger les lois sur l’état d’urgence sanitaire et le passe sanitaire »Source officielle ↗
Abrogation du Service national universel (SNU)
Supprimer le SNU et mener des investigations sur les dérives constatées.
Citation exacte et source
« Abroger le SNU et faire la lumière sur les dérives sexistes, racistes et violentes qui s’y sont produites »Source officielle ↗
Abrogation du concordat d'Alsace-Moselle et des statuts spécifiques Outre-mer
Supprimer le concordat d'Alsace-Moselle ainsi que les statuts spécifiques appliqués dans les Outre-mer.
Citation exacte et source
« Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer »Source officielle ↗
Annulation de la réforme du corps préfectoral et diplomatique
Abolir la réforme Macron concernant le corps préfectoral et diplomatique.
Citation exacte et source
« Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique »Source officielle ↗
Augmentation des moyens du Défenseur des droits
Allouer davantage de moyens au Défenseur des droits.
Collectivisation des biens communs et services essentiels
Établir par référendum une liste des biens communs et services essentiels afin de les collectiviser.
Citation exacte et source
« Établir par référendum la liste des biens communs et services essentiels et les collectiviser »Source officielle ↗
Conférence sur l'avenir des territoires insulaires et éloignés
Organiser une conférence dédiée à l'avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés.
Citation exacte et source
« Organiser une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés »Source officielle ↗
Congé parental pour les élus
Instaurer un congé parental pour les élus avec possibilité de remplacement.
Citation exacte et source
« Instaurer un congé parental pour les élus en donnant la possibilité d’être remplacés pendant cette période »Source officielle ↗
Constitutionnalisation de l'eau comme bien commun
Inscrire dans la Constitution l'eau comme bien commun ainsi que la protection de l'ensemble de son cycle (nappes phréatiques, rivières, fleuves).
Citation exacte et source
« Inscrire l’eau comme bien commun et la protection de l’ensemble de son cycle, y compris les nappes phréatiques, les rivières et les fleuves, dans la Constitution »Source officielle ↗
Constitutionnalisation de la non-marchandisation du corps humain
Inscrire dans la Constitution la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi.
Citation exacte et source
« Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances »Source officielle ↗
Création d'assemblées citoyennes régionales
Mettre en place des assemblées de citoyens à l'échelle régionale pour débattre des investissements et projets d'aménagement liés à la planification écologique.
Citation exacte et source
« Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement en lien avec la planification écologique »Source officielle ↗
Création d'un Commissariat à l'égalité
Créer un Commissariat à l'égalité comprenant un Observatoire des discriminations et des pôles spécialisés dans les services publics et les cours d'appel.
Citation exacte et source
« Créer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel »Source officielle ↗
Création d'un défenseur des biens communs
Mettre en place un défenseur des biens communs dont la mission sera de produire et publier un rapport annuel.
Citation exacte et source
« Créer un défenseur des biens communs chargé de produire et publier un rapport annuel »Source officielle ↗
Création d'un service citoyen obligatoire et accompagnement des jeunes
Mettre en place un service citoyen obligatoire pour les hommes et les femmes de moins de 25 ans, d'une durée de neuf mois, rémunéré au SMIC revalorisé, incluant une formation militaire initiale et des tâches d'utilité publique. Ce service proposera également un bilan de santé, une évaluation et mise à niveau des compétences de base (lecture, écriture, calcul), ainsi qu'une formation et le passage gratuits du permis de conduire.
Citation exacte et source
« Nous proposons un service citoyen obligatoire avant l’âge de 25 ans, rémunéré au SMIC revalorisé pendant neuf mois et ouvrant de nouveaux droits : formation, bilan de santé, permis de conduire. »Source officielle ↗
Diversité sociale dans la fonction publique
Garantir que les recrutements via les concours de la fonction publique reflètent la diversité sociale.
Citation exacte et source
« Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociale dans les concours de la fonction publique »Source officielle ↗
Droit de mourir dans la dignité
Inscrire dans la Constitution le droit de mourir dans la dignité, y compris avec assistance, ainsi que l'accès aux soins palliatifs.
Citation exacte et source
« Ajouter le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs dans la Constitution »Source officielle ↗
Droit de vote des étrangers aux élections locales
Instituer le droit de vote pour les étrangers lors des élections locales.
Citation exacte et source
« Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales »Source officielle ↗
Droit de vote à 16 ans
Abaisser l'âge du droit de vote à 16 ans.
Démocratisation de l'assainissement
Renforcer la participation citoyenne et associative dans les syndicats d'assainissement et créer des régies publiques et citoyennes locales de l'assainissement.
Citation exacte et source
« Renforcer la participation des citoyens et des associations dans les syndicats d’assainissement existants et œuvrer à la création de régies publiques et citoyennes locales de l’assainissement, en lien avec les régies publiques de l’eau en attendant leur création »Source officielle ↗
Formation professionnelle pour les élus en fin de mandat
Garantir un droit à la formation professionnelle pour les élus lors de la sortie du mandat.
Citation exacte et source
« Organiser la sortie du mandat : garantir un droit à la formation professionnelle pour les élus »Source officielle ↗
Gestion publique et durable de l'eau et sanctions des délégataires
Assurer une gestion durable de l'eau via la dépollution et l'organisation d'une gestion 100 % publique de l'eau via des régies publiques locales ouvertes aux citoyens (incluant l'assainissement), en créant un haut-commissariat à cet effet, et sanctionner les opérateurs privés qui ne respectent pas leurs obligations d'entretien.
Citation exacte et source
« Créer un haut-commissariat à l’eau pour organiser une gestion 100 % publique de l’eau, articulée autour de régies publiques locales ouvertes aux citoyens »Source officielle ↗
Implication des communes dans la planification écologique
Assurer une implication complète des communes dans la prise de décision et l'exécution des investissements liés à la planification écologique.
Citation exacte et source
« Impliquer pleinement les communes dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique »Source officielle ↗
Imposition de la parité
Imposer la parité hommes-femmes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives.
Citation exacte et source
« Imposer la parité entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives »Source officielle ↗
Incompatibilités pour les membres de l'Assemblée constituante
Interdire aux anciens parlementaires de siéger à la Constituante et empêcher les délégués de se présenter aux élections suivant la nouvelle Constitution.
Citation exacte et source
« Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante ; les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution »Source officielle ↗
Instauration du Référendum d’initiative citoyenne (RIC)
Mettre en place le RIC pour permettre aux citoyens de révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution.
Citation exacte et source
« Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution »Source officielle ↗
Instauration du scrutin de liste et de la parité municipale
Généraliser le scrutin de liste dans toutes les communes et imposer la parité pour le binôme maire et premier adjoint.
Citation exacte et source
« Instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes et imposer la parité dans le binôme maire – premier adjoint »Source officielle ↗
Interdiction d'exercice privée après fonction publique
Porter à dix ans la période d'interdiction d'exercer une fonction privée dans le même secteur après une activité dans la fonction publique.
Citation exacte et source
« Allonger à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur »Source officielle ↗
Interdiction de la sous-traitance de la propagande électorale
Interdire aux entreprises privées de gérer les opérations de propagande électorale.
Citation exacte et source
« Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées »Source officielle ↗
Interdiction des cabinets de conseil privés
Interdire la sous-traitance et la surfacturation de l'évaluation et de la mise en œuvre des politiques publiques à des cabinets de conseil privés.
Citation exacte et source
« Interdire la sous-traitance et la surfacturation de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés »Source officielle ↗
Interdiction des cérémonies religieuses pour les représentants publics
Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d'assister à des cérémonies religieuses dans le cadre de leurs fonctions, de recevoir des titres religieux, et refuser le titre de chanoine de Latran pour le président de la République.
Citation exacte et source
« Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République »Source officielle ↗
Interdiction du droit à la différenciation
Interdire l'application de règles différentes selon les territoires pour garantir l'égalité citoyenne.
Citation exacte et source
« Interdire le « droit à la différenciation » – qui permettrait que des règles différentes s’appliquent selon les territoires – afin de garantir l’égalité entre les citoyens »Source officielle ↗
Loi d'amnistie pour les militants et mouvements sociaux
Faire voter une loi d'amnistie pour les syndicalistes, Gilets jaunes, militants pour la paix, écologistes, associatifs et mouvements sociaux d'Outre-mer condamnés pour leur participation à la vie publique.
Citation exacte et source
« Faire voter une loi d’amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes, les associatifs et des différents mouvements sociaux dans les Outre-mer, condamnés pour leur participation à la vie publique »Source officielle ↗
Lutte contre l'influence des lobbys
Imposer la transparence des agendas des membres des bureaux des Parlements et du gouvernement, et interdire l'accès au Parlement ainsi que les cadeaux aux lobbyistes.
Citation exacte et source
« Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, notamment en imposant la transparence des agendas des membres des bureaux des Parlements et du gouvernement, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets »Source officielle ↗
Lutte contre le non-recours aux droits
Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques en simplifiant les démarches et en rouvrant les accueils physiques des services publics.
Citation exacte et source
« Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches et la réouverture des accueils physiques dans les services publics »Source officielle ↗
Lutte contre le pantouflage et conflits d'intérêts
Durcir les règles sur les conflits d'intérêts et obliger tout haut fonctionnaire partant dans le privé à démissionner et rembourser sa formation s'il a servi moins de dix ans.
Citation exacte et source
« Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans »Source officielle ↗
Lutte contre les communautarismes et l'usage politique des religions
S'engager à combattre tous les communautarismes ainsi que l'utilisation politique des religions.
Citation exacte et source
« Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions »Source officielle ↗
Non-cumul des mandats et indemnités
Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps.
Citation exacte et source
« Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps »Source officielle ↗
Organisation d'un référendum pour engager le processus constituant
Convoquer un référendum pour décider des modalités de composition et de délibération de l'Assemblée constituante.
Citation exacte et source
« Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante : mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; et des modalités de délibération : comités constituants et participation citoyenne »Source officielle ↗
Parrainages citoyens pour l'élection présidentielle
Créer une procédure de parrainages citoyens comme alternative aux 500 parrainages d'élus.
Citation exacte et source
« Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus »Source officielle ↗
Passage à une 6e République via une Assemblée constituante
Lancer un processus pour doter la France d'une nouvelle Constitution rédigée par une Assemblée constituante afin de transformer le régime politique actuel en une 6e République basée sur un régime parlementaire stable.
Citation exacte et source
« Nous proposons que les Français se dotent d’une nouvelle Constitution rédigée par une Assemblée constituante. »Source officielle ↗
Primauté des normes les plus exigeantes et cessation d'application des normes européennes incompatibles
Réaffirmer la primauté des principes de la Constitution de la 6e République sur le droit européen et instaurer un principe selon lequel aucune norme européenne moins ambitieuse socialement ou écologiquement qu'une norme nationale ne peut s'appliquer. Arrêter d'appliquer unilatéralement les normes européennes qui sont incompatibles avec les engagements sociaux et écologiques, notamment concernant le détachement des travailleurs, la concurrence, les règles budgétaires et la libre circulation des capitaux. Utiliser les contradictions entre le droit européen et les engagements internationaux pour faire prévaloir les normes les plus strictes en matière de travail et de climat.
Citation exacte et source
« Réaffirmer la supériorité des principes fondamentaux inscrits dans la Constitution de la 6e République sur le droit européen et instaurer un principe de non-régression écologique et sociale : aucune norme européenne ne peut s’appliquer si elle est moins ambitieuse qu’une norme nationale sur le plan social ou écologique »Source officielle ↗
Présentation des propositions citoyennes à l'Assemblée nationale
Présenter systématiquement à l'Assemblée nationale les propositions issues de conventions ou d'assemblées citoyennes.
Citation exacte et source
« Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet »Source officielle ↗
Recomposition des assemblées régionales
Modifier la composition des assemblées régionales pour qu'elles soient issues des élections des conseillers départementaux.
Citation exacte et source
« Recomposer les assemblées régionales à partir des élections des conseillers départementaux »Source officielle ↗
Reconnaissance de l'accès à l'eau comme droit humain
Inscrire l'accès à l'eau, l'assainissement et le droit à l'hygiène comme un droit humain fondamental.
Citation exacte et source
« Inscrire l’accès à l’eau, son assainissement et le droit à l’hygiène comme droit humain fondamental »Source officielle ↗
Redécoupage des Régions basé sur les bassins versants
Réorganiser le découpage des régions en fonction des bassins versants et leur attribuer la responsabilité principale de la gestion de l'eau.
Citation exacte et source
« Redécouper les Régions à partir des bassins versants et leur confier l’eau comme première responsabilité »Source officielle ↗
Refus des fusions forcées de communes
S'opposer aux fusions forcées entre communes.
Renforcement de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Renforcer l'action et les moyens de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).
Citation exacte et source
« Renforcer l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) »Source officielle ↗
Renforcement de l'ingénierie des territoires
Augmenter les ressources humaines et financières dédiées à l'ingénierie territoriale pour soutenir les collectivités dans une planification écologique régénérative.
Citation exacte et source
« Renforcer les moyens humains et financiers de l’ingénierie des territoires pour appuyer les collectivités dans une planification écologique régénérative (restauration du cycle de l’eau, énergies renouvelables) »Source officielle ↗
Renforcement de la Miviludes
Rétablir et augmenter les moyens financiers et l'autonomie de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
Citation exacte et source
« Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) »Source officielle ↗
Renforcement des agences de l'eau
Redonner des moyens humains et financiers aux agences de l'eau et réformer leur fonctionnement et celui des comités de bassin pour garantir la place des citoyens et des associations.
Citation exacte et source
« Redonner des moyens humains et financiers aux agences de l’eau tout en revoyant leur fonctionnement ainsi que celui de leur comité de bassin pour que soit garantie la place des citoyens et des associations »Source officielle ↗
Responsabilisation du gouvernement devant le Parlement
Dans le cadre de l'Assemblée constituante, obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement.
Citation exacte et source
« Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement »Source officielle ↗
Restauration de la souveraineté municipale
Redonner aux communes leur rôle de cellule de base de la démocratie locale et permettre leur libre association.
Citation exacte et source
« Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association »Source officielle ↗
Réaffirmation du rôle du département
Maintenir le département comme l'échelle d'organisation pour le maillage des services publics essentiels.
Citation exacte et source
« Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population »Source officielle ↗
Réforme de la désignation des conseils communautaires
Réformer la manière dont sont désignés les conseils communautaires pour renforcer la parité au sein de l'exécutif.
Citation exacte et source
« Réformer le mode de désignation des conseils communautaires afin de renforcer la parité au sein de leur exécutif »Source officielle ↗
Réforme des indemnités des élus
Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus selon le temps de travail nécessaire au fonctionnement de la commune plutôt que selon le nombre d'habitants.
Citation exacte et source
« Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en fonction non pas du nombre d’habitants de la commune mais du temps de travail nécessaire pour faire fonctionner la commune »Source officielle ↗
Réforme du financement politique
Réformer le financement de la vie politique et réduire le plafond des dons individuels aux partis à 200 euros.
Citation exacte et source
« Réformer le financement de la vie politique et abaisser à 200 euros le plafond des dons individuels aux partis politiques »Source officielle ↗
Réforme du vote
Reconnaître le vote blanc, instaurer le vote obligatoire et un seuil de votes exprimés pour valider une élection.
Citation exacte et source
« Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection »Source officielle ↗
Référendum obligatoire pour la Constitution et les traités européens
Rendre le recours au référendum obligatoire pour toute modification de la Constitution ou adoption d'un nouveau traité européen.
Citation exacte et source
« Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen »Source officielle ↗
Soumission du projet de Constitution au référendum
Soumettre le texte rédigé par l'Assemblée constituante à un référendum après deux ans de travail.
Citation exacte et source
« Le projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à référendum après deux ans de travaux. »Source officielle ↗
Statut de collectivité unique pour les Outre-mer
Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et d'Outre-mer.
Citation exacte et source
« Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et des Outre-mer »Source officielle ↗
Statut de la Corse
Accorder à la Corse le statut prévu par l'article 74 de la Constitution.
Citation exacte et source
« Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution »Source officielle ↗
Suppression des mégarégions et des métropoles
Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et abroger la loi NOTRe pour mettre fin à l'obligation d'appartenance des communes à des intercommunalités.
Citation exacte et source
« Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) »Source officielle ↗
Suppression des régions transfrontalières
Mettre fin à l'existence des régions transfrontalières ou eurorégions.
Citation exacte et source
« Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions) »Source officielle ↗
Séparation de l'ASN et de l'IRSN
Abroger la loi ayant fusionné l'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et garantir leurs moyens.
Citation exacte et source
« Abroger la loi qui a fusionné l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et garantir leurs moyens »Source officielle ↗
Séparation de l'argent et de l'État
Mettre en œuvre un plan visant à séparer les intérêts financiers de l'État.
Citation exacte et source
« Mettre en place un plan de séparation de l’argent et de l’État »Source officielle ↗
Transfert du pilotage de la lutte contre les drogues
Confier la gestion de la politique de lutte contre les drogues au ministère de la Santé au lieu du ministère de l'Intérieur.
Citation exacte et source
« Confier le pilotage de la politique de lutte contre les drogues au ministère de la Santé et non plus de l’Intérieur »Source officielle ↗
Transparence et encadrement des sondages politiques
Appliquer la loi de 2011 sur la transparence des sondages et interdire les sondages les jours précédant les élections.
Citation exacte et source
« Appliquer la loi visant à plus de transparence dans les sondages politiques adoptée à l’unanimité au Sénat en 2011 et interdire les sondages dans les jours précédant les élections comme c’était le cas jusqu’en 2002 »Source officielle ↗
Élection de l'Assemblée nationale au scrutin proportionnel
Instaurer le scrutin proportionnel pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale par voie de loi.
Citation exacte et source
« Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel »Source officielle ↗
Élection des présidents de France Télévisions et Radio France
Faire élire les présidents de France Télévisions et de Radio France par le Parlement.
Citation exacte et source
« Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France »Source officielle ↗
États généraux des quartiers populaires et espaces ruraux
Organiser des états généraux pour construire l'égalité territoriale, notamment concernant les services publics.
Citation exacte et source
« Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics »Source officielle ↗